Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Seelab et des services associés (abonnement, modélisation, services managés).
2. Compte & accès
L'accès nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.
3. Abonnements & facturation
Les services sont proposés sous forme d'abonnement et/ou de prestations. Les tarifs et modalités sont précisés lors de la souscription.
4. Propriété & droits d'usage
Vous conservez la propriété de vos ressources. Vous disposez des droits d'usage sur les visuels générés à partir de vos propres contenus et modèles.
5. Données & confidentialité
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vos modèles restent exclusifs et ne sont jamais partagés.
6. Responsabilité
Seelab met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.