Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 1er février 2024

Creative Sheep est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc (RCS) sous le numéro 948 824 032, dont le siège social est situé au 4, Rue André Marie Ampère, 22300 Lannion FranceSeelab », « Nous », « Notre »).

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit nos pratiques concernant les données personnelles que nous collectons lorsque vous accédez et utilisez le site Seelab.ai (le « Site ») et la plateforme associée (la « Plateforme »).


1. Objet de cette politique de confidentialité

Services concernés

Cette politique s’applique à tous les services proposés via le site Seelab.ai et la Plateforme, notamment les services d’intelligence artificielle de génération d’images proposés en mode SaaS (Software-as-a-Service).

Public concerné

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de nos services :

  • Les clients professionnels (indépendants ou organisations) ;

  • Les utilisateurs autorisés enregistrés par le client (employés, agents, partenaires, etc.).

Finalité

Nous vous informons sur :

  • Les données collectées ;

  • L’utilisation de ces données ;

  • Les processus appliqués ;

  • Vos droits en matière de données personnelles.

La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et les lois nationales applicables.

2. Définitions

  • Utilisateur : personne physique utilisant les Services en vertu des Conditions d’utilisation acceptées par le Client.

  • Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

  • Responsable de traitement : le Client de Seelab, qui détermine les finalités et moyens du traitement.

  • Sous-traitant : toute entité traitant des données pour le compte de Seelab (fournisseurs de services, partenaires techniques).

  • Données d’utilisation : données collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services (ex. : adresse IP, durée de navigation).

  • Compte utilisateur : compte personnel créé pour accéder aux Services.

3. Collecte et utilisation de vos données personnelles

Données que vous fournissez :

  • Informations de compte : prénom, nom, adresse e-mail, informations de paiement, historique de transaction.

  • Contenus utilisateur : données intégrées aux requêtes, fichiers téléchargés ou retours fournis.

  • Communications : messages envoyés à Seelab (nom, coordonnées, contenu du message).

Données collectées automatiquement :

  • Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, paramètres de l’appareil.

  • Données d’analyse et de journal : interaction avec le site, journaux système, identifiants uniques.

  • Données analytiques : données issues de cookies ou d’outils de mesure d’audience.

4. Finalités du traitement de vos données

Nous utilisons vos données pour :

  • Fournir, maintenir et améliorer les Services ;

  • Gérer les comptes utilisateurs ;

  • Répondre à vos demandes ;

  • Garantir la sécurité des Services ;

  • Vous informer de nos services ou actualités (sous réserve de votre consentement) ;

  • Analyser l’utilisation de nos Services à des fins de développement ou de recherche ;

  • Respecter nos obligations légales.

Base légale du traitement :

  • Consentement : pour certaines communications marketing ;

  • Exécution contractuelle : pour fournir les Services ;

  • Obligation légale : pour répondre à nos obligations réglementaires ;

  • Intérêt légitime : pour protéger nos systèmes ou améliorer nos offres.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire :

  • Pour vous fournir les Services ;

  • Pour remplir nos obligations légales ;

  • Pour résoudre d’éventuels litiges ;

  • À des fins d’analyse interne (dans le cas des données d’usage).

6. Transfert de données

Vos données peuvent être transférées et hébergées dans d’autres pays de l’Union Européenne où Seelab ou ses sous-traitants sont présents. Tout transfert est réalisé dans le respect des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mécanismes légaux reconnus.

7. Partage de vos données

Vos données peuvent être partagées :

  • Avec nos prestataires de services pour l’hébergement, l’analyse ou la maintenance des Services (voir annexe I) ;

  • Avec des partenaires marketing, sous réserve de votre consentement ;

  • Avec les autorités compétentes, en cas d’obligation légale ;

  • En cas de changement structurel, comme une fusion ou acquisition.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données ;

  • Rectifier les données inexactes ;

  • Supprimer vos données ;

  • Vous opposer à certains traitements (notamment marketing) ;

  • Demander la portabilité de vos données ;

  • Retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@seelab.ai

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL :

  • En ligne : https://www.cnil.fr

  • Par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

Nous vous recommandons de :

  • Choisir un mot de passe robuste ;

  • Ne pas partager vos identifiants ;

  • Vous déconnecter après utilisation.

10. Données des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles sans consentement parental, nous supprimerons ces données.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via les Services. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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